Société BEXTER
Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du Commerce et des Société d'Antibes sous le numéro 439 180 084 , sise
58 chemin des Guérins
83500 LA SEYNE SUR MER
prise en la personne de son Président.
N° TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR31439180084
Directeur de la publication et Hébergeur : Société BEXTER
Siège social : 58 chemin des Guérins – 83500 La Seyne sur Mer – France.
www.bexter.fr
©TRANSACTION IMMO /2016
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La Société BEXTER est une plate forme mondiale permettant l'accès à un service d'annonces en ligne de vente de biens immobiliers collectifs ou individuels, neufs ou anciens, terrains, villas, appartements, maison, domaines, garages, parkings, bureaux , etc au travers un site Internet accessible à l'adresse « http://www.transactionimmo.com » (BEXTER et le Site ensemble ci-après dénommés ensemble « le Site ».
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Le Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n'interdit pas, de manière générale, les services de mise en relation étant entendus que les biens immobiliers sur lesquels se fondent les annonces sont majoritairement situés en France. Il existe toutefois une rubrique concernant les pays européens et étrangers.
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Les services sont accessibles à tout Utilisateur désirant découvrir le Site et consulter les annonces. Dans ce cadre, ces services sont gratuits. L'insertion d'annonce est conditionnée à l'inscription de l'annonceur.
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La consultation des annonces est gratuite et illimitée. L'Utilisateur doit prendre contact avec le site par courrier électronique afin d'obtenir par retour de courrier électronique les coordonnées du vendeur.
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Les services sont accessibles à tout Utilisateur désirant insérer une annonces au fins de vendre son bien immobilier.
Aux fins d'insérer une annonce, l'Utilisateur devra préalablement souscrire en ligne sur le Site d'une inscription conditionnée à la fourniture d'informations pour la création d'un compte.
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De même, l'Utilisateur conserve sur son compte ses annonces afin de les gérer étant entendu qu'il ne peut les transférer sur un autre compte.
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L'Utilisateur est informé et accepte que le Site puisse à tout moment et sans autorisation préalable procéder à un verrouillage et/ou une fermeture temporaire ou définitive du compte notamment dans l'hypothèse du non-respect des Conditions Générales.
La fermeture pourra également avoir lieu à tout moment sur demande expresse de l'Utilisateur par le biais de notre formulaire de contact.
Le Site est une plate forme mondiale permettant l'accès facilité à un service d'annonces en ligne de vente et de recherche de fonds de commerce, de biens immobiliers situés en France, DOM TOM et également pays étrangers.
Celui-ci réunit autant les professionnels chargés de la recherche d'acquéreur pour la vente de biens immobiliers, mais également des particulièrs cherchant à acquérir ou à vendre ce type de biens.
Dans ce contexte, le Site propose :
Le site propose des encarts publicitaires de différents formats à tout type d'annonceurs qu'il se réserve de choisir en fonction de sa politique commerciale. Le site se réserve le positionnement des encarts en fonction des emplacements disponibles et pour autant qu'il juge qu'il reste en harmonie avec son bon fonctionnement. Les tarifs d'insertion seront librement négociés avec l'annonceur et le site ; ce dernier se réservant le droit de refuser ou d'interrompre ledit affichage sans préavis dès lors qu'il serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du Site, ou susceptible d'entraîner un litige. Il en est de même concernant toute atteinte ou violation constatées indirectement par le Site notamment par le biais d'une alerte, d'une dénonciation ou d'une plainte de personne, d'associations ou d'organisations.
Il est clairement entendu que l'annonceur assumera la pleine et entière responsabilité relative à l'encart publicitaire mis en ligne ainsi que de toutes les conséquences qui pourraient en résulter vis-à-vis du public, du Site, de tous tiers.
Le site propose à ses clients professionnels (« professionnels de l'immobilier ») la possibilité d'afficher une bannière publicitaire (logo du professionnel) bannière qui peut être « active » (redirigeant vers le site du professionnel) ou non. Le positionnement d'une telle bannière est déterminé d'un commun accord avec le professionnel en fonction des emplacements disponibles. Le site se réserve le droit d'accepter ou refuser la mise en place d'une bannière. La tarification est fixée préalablement par le site, et est révisable à la fin de chaque période d'insertion. Seuls peuvent bénéficier de cette prestation, les professionnels dont l'abonnement (concernant le dépôt d'annonces) restera valide pendant toute la durée de l'affichage de ladite bannière.
Le Site est exclusivement dédié à une mise en relation de personnes pour la vente, la location ou l'achat de biens immobiliers. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra insérer d'annonces relatives à la vente de tout produit ou service autre que les biens immobiliers.
La mise en vente ou en location d'un bien immobilier nécessite la rédaction d'une annonce suivant des critères précis et un champ déterminé.
La description du bien doit être la plus complète, claire, exacte possible et actuelle ou mise à jour régulièrement et éventuellement accompagnée d'une photographie contractuelle ou d'un pictogramme représentant la catégorie ou l'activité du bien.
Il est entendu par photographie contractuelle la reproduction et la représentation exclusive du bien dans son état réel. La photographie ne peut être retouchée par le biais notamment de logiciel de traitement d'images.
La description du bien et/ou la photographie contractuelle de ce dernier ne peuvent en aucun cas comporter de textes sans rapport direct avec le bien afin d'attirer notamment l'attention ainsi que tout type de texte publicitaires, adresse Internet, coordonnées y compris téléphoniques afin que le Site puisse répondre au service de mise en relation.
Tout formulaire d'annonce incomplet ou ne respectant pas les présentes Conditions Générales ne pourra être enregistré et sera retiré à la seule discrétion du Site.
De manière générale, le Site se réserve le droit de retirer sans préavis du Site toute annonce qui serait contraire à la loi, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'image du Site, aux attentes de l'Utilisateur ou susceptible d'entraîner un litige entre Utilisateurs et de verrouiller et/ou fermer temporairement ou définitivement le compte associé à l'annonce litigieuse y compris dans les hypothèses où la règle à l'origine d'une telle action ne serait pas listée dans les présentes Conditions générales.
Il en est de même concernant toute atteinte ou violation constatées indirectement par le Site notamment par le biais d'une alerte, d'une dénonciation ou d'une plainte de personne, d'associations ou d'organisation.
Il est clairement entendu que l'Utilisateur assumera la pleine et entière responsabilité relative à l'annonce mise en ligne sur le bien décrit ainsi que de toutes les conséquences qui pourraient en résulter vis-à-vis des utilisateurs du Site, de tous tiers s'estimant lésés y compris les administrations publiques.
Outre les règles relatives aux utilisateurs précisées à l'article 1.5, l'Utilisateur s'engage notamment :
Le Site se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande l'inscription et/ou annonce d'une personne physique ou morale n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement les formulaires d'inscription.
L'utilisation du site est sous la responsabilité de l'Utilisateur. Le Site est fourni en l'état et n'ouvre droit à aucune garantie au profit des Utilisateurs.
L'accès au Site, sa consultation ne sauraient s'entendre comme une promesse ou une garantie de la part du Site de trouver un bien de manière certaine ainsi qu'assurer une visibilité maximale à un bien. Dès lors, en sa qualité d'intermédiaire, le Site ne saurait être garant et responsable du sérieux et du professionnalismes des personnes morales ou privées inscrites ou de la véracité des informations données par tout utilisateur.
Le Site ne propose aux Utilisateurs qu'une architecture technique de mise en relation. Tous les contenus ainsi que leurs classements sont exclusivement fournis et/ou choisis par le(s) Utilisateur(s) qui demeure(nt) dès lors seul(s) responsable(s) de la véracité , de la licéité, du caractère réel et à jour, de la disponibilité des informations proposées, ainsi que de leurs suites. Plus particulièrement, le Site ne peut garantir la qualité et la pertinence. des informations fournies par les Utilisateurs.
Dans ce contexte, il clairement entendu par l'Utilisateur qu'il lui appartiendra de vérifier la teneur et l'éventuelle véracité des informations qui lui seront transmises dans le cadre de sa recherche.
Pour des raisons techniques, le Site ne peut exercer un quelconque contrôle a priori. Dans l'hypothèse où un Utilisateur aurait connaissance de la présence sur le Site de contenus litigieux ou illicite, il devra en informer le Site dans les plus brefs délais par courrier à l'adresse 58 chemin des Guérins – 83500 LA SEYNE SUR MER ou notre formulaire de contact.
Le Site n'intervient à aucun moment dans le dépôt d'une annonces et les des échanges entre Utilisateurs et ne saurait dès lors en aucun cas garantir les caractéristiques, le contenu, l'adéquation et/ou la complétude des informations fournies, la matérialité du bien. De la même manière, le Site n'est pas partie à la vente et à l'achat des biens et de manière générale, ne peut garantir la conclusion d'une relation contractuelle entre Utilisateurs et ou tout autre de partenaires liés au Site.
Il est expressément convenu que le Site est soumis à une obligation de moyens dont la responsabilité ne saurait être recherchée qu'en cas de faute dûment établie.
Dans ce contexte, le Site s'oblige à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer dans les conditions optimales, l'exécution des prestations mises à sa charge.
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